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Site Avant est un service édité par :

Boix y Asociados, S.A.
Avenue de Madrid 190, 2º 1ª
08028 Barcelone — Espagne (Union Européenne)

Numéro fiscal (CIF) : ES-A58899519
Numéro de TVA intracommunautaire : ESA58899519
Téléphone : +34 93 409 28 52
Email : bonjour@siteavant.fr

Directeur de la publication : Jordi Boix

Régime fiscal et facturation

Site Avant est un service proposé depuis un État membre de l'Union Européenne (Espagne). Le régime fiscal applicable aux prestations dépend de votre statut :

• Clients professionnels avec numéro de TVA intracommunautaire valide : la facture est exonérée de TVA. L'opération est soumise au mécanisme d'autoliquidation par le preneur (article 262 ter I du Code Général des Impôts français). Le client est redevable de la TVA dans son pays.
• Clients particuliers ou sans numéro de TVA intracommunautaire : TVA espagnole (21 %) appliquée conformément à la législation en vigueur.

Hébergement du site

Le site siteavant.fr est hébergé par :
Railway Corp.
548 Market St #80994
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
railway.app

CDN et sécurité :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 — États-Unis
cloudflare.com

Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement : Boix y Asociados, S.A. (ci-dessus), exploitant du service Site Avant.

Les données personnelles collectées via les formulaires de ce site (nom, email, téléphone, description d'activité) sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter votre demande de création de site web ;
• Vous contacter dans le cadre de la prestation ;
• Émettre les documents comptables nécessaires.

Ces données ne sont pas vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et au respect des obligations légales (10 ans pour les documents comptables).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à : bonjour@siteavant.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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Loi applicable

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